Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Bijttebier, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 14 décembre 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007010041

pub.: 06/12/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Bijttebier, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 14 décembre 2007.
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Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Bijttebier, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 14 décembre 2007.

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