SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2007, la désignation de M. Henninck, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 6 janvier 2008.

Par arrêté royal du 26 novembre 2007, Mme Panou, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 27 novembre 2007 : - M. Blockx, F., juriste sous contrat pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de cinq ans, prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Lardinois, J., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.