22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006 et par le décret du 14 juin 2007, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2007, notamment l'article 18;

Sur proposition de l'Office wallon de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.L'émetteur désigné pour assurer la délivrance des chèques-formation dans le cadre de la subvention "chèque-formation" est la société anonyme Sodexho Belgique.

Art. 2.Cette désignation a une durée de trois ans, à dater de la notification de l'attribution définitive du marché.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 portant désignation de l'émetteur de chèques-formation est abrogé.

Namur, le 22 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA