Convocation Vendredi 7 décembre 2007, à 9 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 12 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses d(...) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2007020118

pub.: 06/12/2007

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Vendredi 7 décembre 2007, à 9 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 12 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.

Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson. - Lecture et approbation du rapport pour ce qui concerne les compétences de la commission. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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