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Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « UNICEF Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008 inclus.

Un arrêté royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Raiffeisen belge » à Louvain à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus.

Un arrêté royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pédiatrique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus.

Un arrêté royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association san but lucratif « Institut Saint-Boniface - Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombola dans la province du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2007 au 27 janvier 2008 inclus.

Un arrêté royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Fermes du Bonheur » à Sommière à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus.

Un arrêté royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Natura Belgica » à Waterloo à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 inclus.