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M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2007

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loi

type loi prom. 16/03/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007000858 source service public federal interieur Loi relative à l'interdiction de fabriquer et de commercialiser des produits dérivés de phoques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007000872 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007002178 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Neuckermans, Henk, attaché - classe A1 au Service public (...) type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 17/10/2007 numac 2007003480 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007009893 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poumay, D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne; - Mme Gribomont, B., avocat, est nommée Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous le tribunaux de première instance du ressort(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007012654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté concernant un administrateur du Fonds social pour les ouvriers diamantaires Par arrêté royal du 2 octobre 2007, qui entre en vigueur le 10 octobre 2007, M. Marc Van Laethem, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007003479 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 27 juin 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007009880 source service public federal justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Mutation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2007, M. Iwan Van Den Eynde, gestionnaire de dossi(...) type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203116 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203115 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203117 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203118 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 17/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203119 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203121 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 25/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203126 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 25/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 25/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 25/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 15, 51 et 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/08/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 27/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203128 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 27/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203127 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article 5 du décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007036752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007036759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007029307 source ministere de la communaute francaise Directeurs de Cabinets. - Nominations et démissions Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007, M. Antoine Pelosato reste nommé en qualité de Directeur de Cabinet de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communa Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007, il est mis fin aux fonct(...)

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007018161 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Didier Guns, demeurant à 3090 Overijse, Vriendschapsstraat 7, a demandé le 30 ju Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 184.651/XII-5172. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007018162 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL Mann, la SPRL Grewal & Co et la SPRL Herman, ayant toutes élu domicile chez Me Willem D(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007018163 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Andre Claerhout, Lode Claerhout et Ann-Sofie Claerhout, ayant tous élu domicile chez Me Konstantijn(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007018164 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Alarm Industries Association, l'ASBL Landelijke Vereniging van de Meesters Elektriciens van (...) type avis prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007018165 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Irène Schollaert, demeurant à 9620 Zottegem, Klemhoutstraat 6, a demandé le 25 j 1. l'arrêté du conseil communal de la ville de Zottegem du 28 août 2006 fixant définitivement le pl(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007018167 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA AC Recycling, ayant son siège à 3210 Lubbeek, Staatsbaan 119, a introduit le 28 août 2007 une(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007018166 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des barreaux flamands et l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de B Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 184.781/IX-5727. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007203135 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 7 septembre 2007 et parvenu(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007014313 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mei 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément et les autori Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007003453 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 616 du 20 septembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007003454 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 481 du 10 septembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007003455 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 293 du 14 septembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007003456 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 560 du 20 aout 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007003457 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 560 du 20 aout 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007003458 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 480 du 10 aout 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007003459 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 600 du 20 septembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007018170 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de programmeurs. - Erratum La Chambre des r(...) I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007020087 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 18 octobre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Déclaration de politique générale du Collège réuni. 3. Quest(...) 4. Discussion de la déclaration de politique générale du collège réuni (**). 5. Questions orales(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2007-01-Lavacherie/EX portant sur la décision de procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau de La Mâle Racine à Lavacherie/Sainte-Ode

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007203153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers sécurité & prévention (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BAESTIAENS, NA(...) 2. STEFFNY, NANCY, 4140 SPRIMONT. 3. DUEZ, SYLVIE, 1030 SCHAERBEEK. 4. DECANT, BEATRICE, 7090(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007002179 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Stijn De Clercq, est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007009884 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2007, M. Pieter Van Caeneghem, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007009886 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Philippe Bryon, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007009887 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme Katrien De Gendt, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007009885 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme Barbara Vangierdegom, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007009888 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme An Raes, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mai 2007. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007012677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2007, M. Rommelaere, Hendrik, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Meseure, Danny, dont il achèvera le man

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007203154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de dossiers sécurité & prévention (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****07801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. DE ****, ****, 9860 ****. 2. VAN DAM, ****, 3130 ****. 3. DE ****, (...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007012613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les organisations représentatives de travaill Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/10/2007 numac 2007203064 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêtés de l'administrateur général du 19 mars 2007, ****. **** **** et **** ****, premiers attachés, sont admis à la retraite à la date du 1 er octobre 2007.
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