Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2007

Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Philippe Bryon, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)

source
service public federal justice
numac
2007009886
pub.
17/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2007, M. Philippe Bryon, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er février 2007.

La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1er février 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^