publié le 17 octobre 2007
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mei 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément et les autori Pour la consultation du tableau, voir image
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014313
- pub.
- 17/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mei 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément et les autorisations d'exploitation d'unités d'établissements suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2341 de l'école de conduite « Auto-permis Bockstael » devenu sans objet est retiré.