SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poumay, D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne; - Mme Gribomont, B., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous le tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Hardenne, Th., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; - Mme Piccinin, Fr., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Namur, est nommée juge au tribunal du travail de Nivelles.

Elle est nommée simultanément au tribunal du travail de Bruxelles; - M. della Faille de Leverghem, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.