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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2007

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loi

type loi prom. 03/07/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007000658 source service public federal interieur Décision du fonctionnaire désigné par le Roi portant délégation des compétences prévues à l'article 26, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004 et par la loi du 25 avril 2007 type loi prom. 10/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007009570 source service public federal justice Loi relative à la transsexualité type loi prom. 09/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007009571 source service public federal justice Loi modifiant les articles 628 et 764 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007000511 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007000512 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007170 source ministere de la defense Forces armées Commission au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 6558 du 26 avril 2007, l'élève de la 143 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de l'Ecole royale militaire ****, T. est **** type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007174 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques à titre exceptionnel. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6570 du 4 mai 2007, le général **** **** put, J. et le vice-amiral ****, P. (chef du Département (...) Ils prendront rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007172 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 6568 du 27 avril 2007, le candidat officier de réserve Van **** ****, G., est commissionné au grade de sous-lieutenant le 1 er avril 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007179 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6571 du 9 mai 2007, la Médaille du Mérite est décernée : à l'adjudant-major ****, P., aux adjudants Donne, K. et ****, F., au premier sergent-major V et aux premiers caporaux-chefs **** ****, F. et ****, G. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007180 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commissions Par arrêté royal n° 6572 du 9 mai 2007, le capitaine de corvette breveté d'état-major **** C. est commissionné le 15 juin 2007, au grade de capitaine de frégate pour suivre des cours « Naval Par arrêté royal n° 6574 du 9 mai 2007, le médecin lieutenant-colonel **** M. est commission(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007182 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 6575 du 9 mai 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Ledouble Jean, attaché, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er octobre 2007. Par arrêté royal n° 6576 du 9 mai 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007185 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6598 du 3 juin 2007, le capitaine-commandant d'administration Marcotte, J., du corps de l'administration de la force terrestre, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant **** **** l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant d'administration ****, T(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007186 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux **** combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 6577 du 11 mai 2007, M. ****, P., est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de ****, à a Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007. La décoration conférée à l'ancien ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007187 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6588 du 11 mai 2007, le médecin major officier de carrière ****, J. et le capitaine officier de carrière ****, B. sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007012304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande, à M. Kim Long Huynh, attaché, à partir du 1 er juillet 2007. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2007, démission de ses fonctions, est accordée à sa demande, à Mme Yvette Guffens, attachée, à partir du 1 er septembre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Raymond YANS. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée le 1 er Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Luc type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007021087 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2007, démission de ses fonctions d'attaché au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à M. Eric Meyermans, à la date du 1 er juin 2007. (...) type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007022989 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euro à l'ASBL « European Architecture Foundation » type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, garantissant une allocation compensatoire suite à la cessation de la convention collective de travail du 29 novembre 2002 - pension complémentaire type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, fixant certaines modalités en cas d'emploi en zone de guerre type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas dans le transport de fonds type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 25/09/2006 pub. 11/07/2007 numac 2007202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007007178 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Admissions au stage Par arrêté ministériel du 4 décembre 2006 les lauréats mentionnés ci-après ont été admis au stage d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 5 janvier 2007 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : Mme Bénédicte VANDORPE, Chancelier auprès de l'Ambassade de Belgique à Han Mme Fabienne CHERONT, Chancelier auprès de l'Ambassade de Belgique à Copenhague. M. Axel CUMPS, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Par arrêté ministériel du 15 mars 2007 les lauréats mentionnés ci-après ont été admis au stage de la carrière du Service extérieur, à la date du 1 er février 2007 : M. José DE PIERPONT. Mme Petra HEYLEN. M. M M. Julien LECOMTE. type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Par arrêté ministériel du 15 mars 2007 les lauréats mentionnés ci-après ont été admis au stage de la carrière de Chancellerie, à la date du 1 er février 2007 : Mme Berbel BAERT. Mme Chantal BASTIN. Mme M. Gert DE BELEYR. M. Jan DESMADRYL. Mme Mireille GUINEE. Mme Mahé LELEUX. M. Michaël (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 24 janvier 2007 les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : M. Philippe LECOMTE, Chan Mme Christine GREGOIRE, Chancelier à l'Ambassade de Belgique à Damas. M. René HANNAERT, Chanceli(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007, les mots « 30 septembre 2005 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2007 » dans l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 par lequel M. Pierr Par arrêté royal du 25 février 2007, les mots « à la date du 1 er avril 2005 » sont r(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Par arrêté ministériel du 24 janvier 2007 les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Mme Francine CHAINAYE, Conseiller d'Ambassade Mme Gisèle EGGERMONT, Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris. M. Robert GERNAY, C(...) type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour des groupes d'accompagnement pour l'arrêt tabagique dans les clubs de sports type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour une campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Logo West-Vlaanderen » pour le projet « Smoke free School is Cool ! » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour une campagne télévisée de soutien de la Ligne Tabac Stop type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre pour le Traitement du Tabagisme et de la Dépendance à la Nicotine de l'Institut Bordet » pour la mise en place d'un programme de sevrage destiné aux patients fumeurs type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de Désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour la mise en oeuvre d'un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel » type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour la promotion du programme d'aide au sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'implémentation du réseau belge des hôpitaux sans tabac type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Coalition nationale contre le Tabac » type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de Développement scientifique des Pharmaciens pour le projet de lutte contre le tabagisme : soutien et démarche des pharmaciens type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » pour la réalisation d'une évaluation de l'interdiction du tabagisme dans les restaurants type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour le fonctionnement de la ligne Tabac-Stop type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie » pour l'organisation du cours d'arrêt du tabagisme « Feel Free » type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Hôpital Erasme pour le projet pilote d'évaluation du « programme de sevrage tabagique péri-opératoire » type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007202214 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 agrée, pour une durée de deux prenant cours le 7 juin 2007, la SA **** **** Management en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection pour la catégorie particulière Cet agrément porte le numéro W.****.368. Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 agrée, pour une(...) type arrêté ministériel prom. 19/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202250 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant détermination de modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins

ordonnance

type ordonnance prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007029106 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les memb 1° à l'alinéa 8, les mots "Mme Guillaume, M." sont remplacés par les mots "Mme Polom(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Château Nijs » partiellement modifié par le plan particulier d'affectation du sol « Château des Maricolles » (approuvé par arrêté royal du 17 août 1966) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de la Vieille Eglise » approuvé par arrêté royal du 23 janvier 1958 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Vallée du Molenbeek » partiellement modifié et étendu par le plan particulier d'affectation du sol « Plateau du Potaerde » (approuvé par arrêté royal du 16 septembre 1959 - également partiellement modifié) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2006 pub. 11/07/2007 numac 2007031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Rive Gauche » approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1956 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 11/07/2007 numac 2007031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 100 approuvé par arrêté royal du 20 septembre 1972 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007036046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202228 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202231 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Lesse type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202232 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202233 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Vesdre type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202230 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007014236 source service public federal mobilite et transports Avis La liste des biens cédés par la SNCB-Holding à Infrabel en vertu de l'article 357 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, et visés au premier article de l'arrêté royal du 27 avril 2007 arrêtant les listes des biens c La liste des biens cédés par Infrabel à la SNCB-Holding en vertu de l'article 358 de la loi du 20 j(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2 e

liste

type liste prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007023088 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des hôpitaux dont les comités d'éthique sont habilités jusqu'au 1 er avril 2008 à émettre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique, comme prévu par Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007000572 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 juin 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007018113 source ordre des barreaux francophones et germanophones Règlement de l'O.B.F.G. du 11 juin 2007 sur la spécialisation Considérant la complexité croissante des problèmes juridiques au sein de la société; Que les avocats sont en mesure, en raison de leur formation, de traiter toutes les matières du Qu'il est de l'intérêt du public et des avocats que le barreau puisse faire officiellement état de (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007202252 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de traducteurs-réviseurs français/néerlandais/allemand (niveau A), d'expression française, pour SPF Intérieur (AFG06019). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. THONNARD, HELENE, 4960 MALMEDY.(...) 2. PFLIPS, STEFANIE, 4780 SAINT-VITH. 3. LUX, EVELYNE, 4730 RAEREN. 4. DOLLENDORF, SABINE, 4(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007202254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de traducteurs français/allemand (niveau B), d'expression française, pour SPF Intérieur (AFG06020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : CHANTRAINE, ISABELLE, 4710 LONTZEN. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007168 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 6555 du 26 avril 2007, le colonel aviateur breveté d'état-major ****, P. est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007169 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade de base Par arrêté royal n° 6556 du 26 avril 2007 : Force terrestre Le sous-lieutenant-élève commissionné issu de la 142 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de **** **** aérienne Le sous-lieutenant-élève commissionné issu de la 156 e promotion de la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007171 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade de base d'un candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 6559 du 26 avril 2007, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément ****, T. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007173 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 6565 du 27 avril 2007, M. Struye de Swielande, Tanguy, docteur en sciences politiques, est nommé chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 1 er septembr Par arrêté royal n° 6566 du 27 avril 2007, M. Criekemans, David, docteur en sciences politiques(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007181 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 6573 du 9 mai 2007, M. Willemyns Hans, est nommé conseiller moral de seconde classe le 1 er mai 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007183 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6593 du 3 juin 2007 : La démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force terre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007007184 source ministere de la defense Associations patriotiques. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 6594 du 3 juin 2007, M. De Vre, René est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, pour « Son dévouement désintéressé pendant de nombreuse Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêtés royaux du 11 mai 2007, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2007 : Ordre de Léopold Officier MM. : Herman Santens, Audenarde; Roger Loicq, Braine-l'Alleud; Walte Luc Van Steenberge, Zottegem. Chevalier M. Guy Bolly, Gooik. Mme Liliana Brouckaert, épse(...)

document

type document prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007012262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté du Directeur général du 25 juin 2007 qui entre en vigueur le jour d 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme MORN(...) type document prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 9 janvier 2007 : M. Alphonse CREUSEN, dans la Répu M. Dirk VERHEYEN, dans la République du Ghana; M. Jan MUTTON, dans la République du Mozambique; type document prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale M. Stefan MEERSSCHAERT, Attaché de la Coopération internationale auprès du Bureau de la Coopération au développement de Belgique à Quito. M. Jean-Jacques QUAIRIAT, Attaché de la Coopérati M. Marc RIFFLET, Attaché de la Coopération internationale auprès de l'Ambassade de Belgique à Dar-E(...) type document prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mme Brigitte MINART, Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.N.U. à Genève. M. Didier NAGANT de DEUXCHAISNES, Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente d M. Nicolas NIHON, Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique aupr(...) type document prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007202264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi : Pour pouvoir prétendre à une promotion(...) type document prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007202265 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi : Pour pouvoir prétendre à une promotion d(...) type document prom. -- pub. 11/07/2007 numac 2007202266 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions : Pour pouvoir prétendre à une mutation, l'agent doit satisfaire aux conditions su(...)
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