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Autorisation
publié le 11 juillet 2007

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 juin 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

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service public federal interieur
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2007000572
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11/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 juin 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Welzijnszorg » à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er mars 2007 jusqu'au 29 février 2008 inclus.

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