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Avis
publié le 11 juillet 2007

Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2 e

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11/07/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2e alinéa du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le règlement communal d'urbanisme de la Commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques extérieures, adopté définitivement par le Conseil communal en séance du 23 février 2006, est réputé approuvé le 23 juin 2006.

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