publié le 11 juillet 2007
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 6575 du 9 mai 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Ledouble Jean, attaché, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er octobre 2007. Par arrêté royal n° 6576 du 9 mai 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M. (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2007007182
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- 11/07/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 6575 du 9 mai 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Ledouble Jean, attaché, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er octobre 2007.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 6576 du 9 mai 2007, la démission honorable de son emploi est accordée à M. De Groote Paul, professeur à l'Ecole royale technique, avec admission à la pension de retraite à la date 1er septembre 2007.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.