18 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 3, modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 1995 et 5 septembre 2002 et § 4, modifié par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2005, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours : a) En qualité d'assesseur : Mmes : Ochelen, Chantal; Thomas, Françoise;

Schmaal, Françoise;

Delattre, Jeannine.

MM. : Wampach, Etienne;

Farina, Marc-Henri. b) En qualité d'assesseur suppléant : Mme Gamache, Christiane. MM. : Van Hoeck, Guy;

Dumont, Dominique;

Henry, Roger;

Arnols, Michel;

Simon Michel. § 2. Sont agréés pour siéger à la section de la Chambre de recours visée au § 1er : a) En qualité d'assesseur effectif : Désignés par la Centrale Générale des Services Publics : MM.: Gurdebeke, Claude;

Palmaerts, Jean-Paul.

Désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics : Mme Marie-France Marlier;

M. Jean-Marie Pire.

Désignés par le Syndicat Libre de la Fonction Publique : MM. : Lacroix, Christian;

Hanocq, Yvan. b) En qualité d'assesseur suppléant : Désignés par la Centrale Générale des Services Publics : Mme Martin, Nellie; M. Van Tichelen, Daniel.

Désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics : MM. : Offermans, Marc;

Samyn, Alphonse. désignés par le Syndicat Libre de la Fonction Publique : Mme Butacide, Annie;

M. Lambert dit Minguet, José.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours : a) En qualité d'assesseur : Mmes : Poriau;Godelieve;

De Koker; Ingrid;

De Valck; Christiane;

Loyaerts; Eveline.

MM. : Vergauwen, Jozef;

Kerkhofs, Jan. b) En qualité d'assesseur suppléant : Mmes : Stynen, Martina; Coenen, Marie-Thérèse;

Kinnaer, Yolande.

MM. : Genoe, Hugo;

Corstjens, Marc;

Saman, Frank. § 2. Sont agréés pour siéger à la section de la Chambre de recours visée au § 1er : a) En qualité d'assesseur : Désignés par la Centrale Générale des Services Publics : MM.: Roelandts, Marc;

Joly, Francky.

Désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics : Mme Verhoeven, Marina;

M. Van Waebeeke, Fredien.

Désignés par le Syndicat Libre de la Fonction Publique : MM. : De Jonckheere, Heinrich;

Van Poucke, Daniel. b) En qualité d'assesseur suppléant : Désignés par la Centrale Générale des Services Publics : Mme Ameele, Magda; M. Cardon, Dirk.

Désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics : MM. : Broothaers, Bert;

Heyrman, Gerard.

Désignés par le Syndicat Libre de la Fonction Public : Mme De Wit, Jeannine;

M. Croes, Serge.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par MM. Van Wouwe,Stefan et Cornette, Alain, pour ce qui concerne la section d'expression française de la Chambre de recours.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par Mmes Feuggelen, Linda, et Dewulf, Godelieve, pour ce qui concerne la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 14 novembre 2005 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 juin 2007.

A. FLAHAUT