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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000653 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 18/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007007178 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense
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