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Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2007

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6588 du 11 mai 2007, le médecin major officier de carrière ****, J. et le capitaine officier de carrière ****, B. sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er

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ministere de la defense
numac
2007007187
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11/07/2007
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6588 du 11 mai 2007, le médecin major officier de carrière ****, J. et le capitaine officier de carrière ****, B. sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er juin 2007.

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