MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal de Marchienne-au-Pont, sis rue des Remparts 35, à 6030 Marchienne-au-Pont, porte l'appellation : Athénée royal Yvonne Vieslet.

Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA