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M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Règles spécifiques d'une notification simplifiée de concentrations Approuvé par l'assemblée générale du Conseil de la concurrence du 8 juin 2007 I. Introduction 1. L'article 9, § 3 de la loi sur la pro L'article 61 LPCE (section 6 - Instruction et décision au cours d'une procédure simplifiée en matiè(...) type loi prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007040202 source situation globale des etablissements de credit au 28 fevrier 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007054508 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Turelinckx, Jan Julius Jan Julius Turelinckx, divorcé de Gisela Philomena Alfons Lodewijckx, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007000644 source service public federal interieur Arrêté de la Présidente du Comité de Direction portant désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007023074 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme c G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » 45012 Groupe 1 : commercialisation des alim(...) type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023106 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 147, 148, 149 et 151 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, prolongeant la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative à la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés, en exécution de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et en exécution de la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit de reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, instituant le fonds sectoriel pour le 2e pilier de pension pour les ouvriers du secteur du nettoyage type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124, 125 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007000635 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière unique aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « APS/Agents constatateurs 160 ETP » type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007009637 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007 Mme Nicole De Clercq, conseiller-directeur de prison est désignée pour un terme de cinq ans à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007009639 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, Mme Luce Mertens, conseiller-directeur de prison, est désignée pour un terme de cinq ans à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007009638 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, M. Johan Demuynck, conseiller-directeur de prison, est désigné pour un terme de cinq ans à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007009640 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, M. Pieter Bollen, conseiller-directeur de prison, est désigné pour un terme de cinq ans à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007023073 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 juin 2007, M. Herman Varewyck, attaché, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er mai 2007. Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le t type arrêté ministériel prom. 07/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023081 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 23/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007027088 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif, rue Delvigne - Flobecq type arrêté ministériel prom. 19/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 38bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

décret

type décret prom. 25/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029098 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles type décret prom. 30/03/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201992 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires type décret prom. 27/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007202198 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 07/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'affectation pour les maîtres de religion et les professeurs de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les exigences auxquelles le journal d'activités des centres psycho-médico-sociaux doit répondre ainsi que son modèle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007035981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'intégration de la carrière administrative et du statut pécuniaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201988 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007202056 source ministere de la communaute francaise Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2007, à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portan type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007202059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007202189 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du Centre de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007202190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007202192 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007202191 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 21/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007000642 source service public federal interieur Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006

avis

type avis prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL « Chambres syndicales dentaires » a demandé la suspension de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à L'arrêté querellé à été publié au Moniteur belge du 23 mars 2007. Cette affaire est inscrite a(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007000646 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension d'autorisation Par arrêté ministériel du 14 juin 2007, l'article 2 de l'arrêté ministér § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activ(...) type autorisation prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007000645 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 14 juin 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) type autorisation prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007000647 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 7 juin 2007, l'autorisation d'organiser une service L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'activité de : - survei(...) type autorisation prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007000648 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 8 juin 2007, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : - surveill(...)

erratum

type erratum prom. 17/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007003365 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2006 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politiqu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du travail. - Erratum Dans les arrêtés royaux des 25 avril 2007 portant d'une part la nomination et d'autre part la fixation des services admissibles du secrétaire adjoint au Conseil national du travail, le nom « Steelant » doi type erratum prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du travail. - Erratum Au Moniteur belge du 21 juin 2007, p. 34374, il y a lieu de remplacer « arrêté royal » par « arrêté ministériel ».

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007020081 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 4 juillet 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi(...) et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopér(...)

erratum

type erratum prom. 19/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007023094 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007027090 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Plat Fossé - Binche. - Modification du tracé type arrêté ministériel prom. 12/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007027092 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de la station d'épuration de Biamont - phase 2 - Soignies. - Modification de l'arrêté du 8 mars 2006 type arrêté ministériel prom. 12/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007027089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ecaussinnes phase 1 - Assainissement de la « Sennette » - Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 12/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007027091 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage conjoint avec la voirie rue de Rossart, à Meix-devant-Virton

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007202178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins auditeurs « Résumé Clinique Minimum » (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07814). - Résultats Classement des lauréats du (...) 1. WIJMEERSCH, KAREN, 1651 LOT 2. PAQUIER, LAURENCE, 1050 IXELLES 3. LAMBOT, MARIE-ALEXANDRE,(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007202179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'expert conseiller en prévention - médecin du travail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07816). - Résultats Classement des lauréats du concour(...) 1. DEBABECHE, AMAR, 4020 LIEGE 2. ALAERTS, CLAIRE, 1180 UCCLE 3. TAGNON, DELPHINE, 1090 JETTE(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007202181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert conseiller en prévention médecin du travail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07816). - Résultats Classement des lauré(...) 1. HILLE, SIMONE, 9120 BEVEREN 2. BAKKER, FRANCINE, 8500 KORTRIJK 3. WILLEMS, PIET, 9800 DEIN(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007202180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins auditeurs « Résumé Clinique Minimum » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07814). - Résultats Classement des lauréats (...) 1. VAN MALDEREN, SUZANNA, 9290 BERLARE 2. BONROY, ANNE-MARIE, 9200 DENDERMONDE 3. FARHAT, NAJ(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, Mme Riet Schotte est nommée en qualité d'agent de l'Etat comme attachée dans la classe de métier A1 - Emploi, à partir du 1 er avril 2007, avec effet rétroactif au 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007023011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2007, Mme Pieters, Joëlle est nommée à titre définitif dans un emploi d'(...)

document

type document prom. 29/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007000634 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative type document prom. -- pub. 04/07/2007 numac 2007009641 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Rectification de la publication au Moniteur belge du 15 mai 2007 concernant la promotion de M. Hans Meurisse dans la classe A3 : supprimer « Il est dési
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