Conseil national du travail. - Erratum Au Moniteur belge du 21 juin 2007, p. 34374, il y a lieu de remplacer « arrêté royal » par « arrêté ministériel ».

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012274

pub.: 04/07/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Titre du document concerné:	Conseil national du travail. - Erratum Au Moniteur belge du 21 juin 2007, p. 34374, il y a lieu de remplacer « arrêté royal » par « arrêté ministériel ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2007012274.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil national du travail. - Erratum Au Moniteur belge du 21 juin 2007, p. 34374, il y a lieu de remplacer « arrêté royal » par « arrêté ministériel ».

Vos données apparaissent sur cette page?