publié le 04 juillet 2007
Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, Mme Luce Mertens, conseiller-directeur de prison, est désignée pour un terme de cinq ans à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009639
- pub.
- 04/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, Mme Luce Mertens, conseiller-directeur de prison, est désignée pour un terme de cinq ans à partir du 1er juin 2006 dans la fonction de chef d'un établissement d'au moins 400 places, en l'occurence la prison de Saint-Gilles, et bénéficie de l'échelle A41.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.