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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 juillet 2007

Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2007, à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portan

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ministere de la communaute francaise
numac
2007202056
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04/07/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2007, à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, les mots « Mme Laurence Bartz » sont remplacés par « Michel Thomas » et les mots « Michel Boumal » sont remplacés par « Nadine Simon », à partir du 2 mai 2007.

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