MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'affectation pour les maîtres de religion et les professeurs de religion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion catholique de la Commission d'affectation pour les maîtres de religion et les professeurs de religion, ci-après dénommée « la Commission » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres représentant l'autorité du Culte : M. Michel DESMEDT;

M. Thierry SCLIPTEUX;

M. Joseph JALLET.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion protestante de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres représentant l'autorité du Culte : M. Guy RAINOTTE;

M. Xavier RAVET.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion israélite de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membre représentant l'autorité du Culte : M. Albert GUIGUI.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion islamique de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres représentant l'autorité du Culte : Madame Salah ECHAMMAOUI;

M. Hassan JARFI.

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion orthodoxe de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membre représentant l'autorité du Culte : M. Christophe D'ALOISIO.

Art. 6.M. Bernard GORET, Directeur général f.f. à l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement, est désigné en qualité de Président de la Commission.

Art. 7.M. Marc ROTHSCHILD, Directeur général adjoint f.f., est désigné en tant que membre représentant la Direction générale des Personnels de l'Enseignement.

Art. 8.Madame Lise-Anne HANSE, Directrice générale de l'Enseignement obligatoire, est désignée en tant que membre représentant la Direction générale de l'Enseignement obligatoire.

Art. 9.Madame Jacqueline ANCIAUX est désignée en qualité de secrétaire de la Commission.

Art. 10.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS