publié le 26 juin 2007
Cellule du programme de travaux de première nécessité. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant M. Eric Thiebaut est nommé en qualité de membre représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007201833
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- 26/06/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Cellule du programme de travaux de première nécessité. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité est modifié comme suit : M. Eric Thiebaut est nommé en qualité de membre représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné en remplacement de M. Paul Theys, démissionnaire, à partir du 30 mars 2007.