loi

type loi prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007009597 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 mai 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (République Fédérale ****), a été autorisée, sauf(...) Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. ****, ****, né à ****, district **** le 10 d(...) type loi prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 12 juin 2007, l'agrément numéro 877 de la SA Eural, numéro d'entreprise 0403.265.721, boulevard du Roi Albert II 30, boîte 37, à 1000 Bruxelles, est supprimé, c type loi prom. 11/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007023067 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007000633 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007003332 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 janvier 2007 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007009622 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mmes : de la Vallée Poussin, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles ; Deprez, L., présiden(...) Elles porteront la décoration civile. - Sont promus au grade d' Officier de l'Ordre de Léopold :(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007009623 source service public federal justice Personnel. - Promotions par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 26 avril 2007, M. Jan Lathouwers, conseiller, né à Costermansstad (Congo) le 15(...) type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant l'exonération de la fourniture d'information prévue à l'article 6, § 3, de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007021073 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 juin 2007, M. Zakaria Bounaim, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er mars 2007. type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007022863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007022995 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2006 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et /ou de surveillance, concernant les vêtements de travail et l'équipement type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la modification des statuts du "Fonds social de l'industrie du béton" type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 2005 relative aux carrières des employés et du personnel de cadres entrés en service à partir du 1^er octobre 2003 type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 excluant de certaines conventions collectives de travail, conclues au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage consiste en du "transport maritime" et modifiant la convention collective de travail du 6 avril 2006 modifiant l'article 3, §§ 2 et 5 de la convention collective de travail du 21 janvier 2004 relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité ou d'adoption et du congé parental du secteur de la marine marchande (1) type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 2006 relative à la fixation des indemnités de séjour pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social en exécution de l'article 5 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les groupes à risque en 2006 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201343 source service public federal justice, service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime d'accompagnement de licenciement type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007201390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant exécution des articles 5 et 8, § 2 de la convention collective de travail du 24 août 2006 relative à un régime d'accompagnement de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007035920 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007202077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007202076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des "Côtes de Sambre et Meuse" comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.

décret

type décret prom. 26/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007029089 source ministere de la communaute francaise Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2007 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 26/06/2007 numac 2007035852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007035860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007201821 source ministere de la communaute francaise Commission de gestion des emplois. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2007, aux articles 1 er , 2, 3, 4 et 5, alinéa 1 er , de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007201822 source ministere de la communaute francaise Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut. - Nomination du secrétaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 2007, Mme Marielle Bruyninckx, professeur à l'Université de Mons-Hainaut, est nommée secrétaire du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007201823 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2007, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les memb « Sont nommés respectivement membre effectif et suppléant au Conseil supérieur de Promotion de la S(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007201829 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2007 prenant effet le 15 mars 2007, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à co Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2007 prenant effet le 15 mars(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007201834 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2007, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Castronuovo, Francesco, né à Charleroi le 2 octobre 1964, par type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007201833 source ministere de la communaute francaise Cellule du programme de travaux de première nécessité. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant M. Eric Thiebaut est nommé en qualité de membre représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007201959 source ministere de la communaute francaise Commission communautaire inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007, est nommé membre de la Commission communautaire inter-caractère, représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseigne

avenant

type avenant prom. 11/12/2006 pub. 26/06/2007 numac 2007022850 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle. - Avenant n° 2 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne l'actualisation de l'avenant 1 au protocole 3

protocole

type protocole prom. 22/02/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007022908 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes avec une problématique psychiatrique qui tombent sous le champ d'application de l'article 36, 4° et de l'article 52 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, comme sous-partie d'un programme de soins pour les enfants et les jeunes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Warifet 1, Bouchaille et Warifet 2 sis sur le territoire de la commune de Sainte-Ode type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Seilles P1, Seilles P2, Seilles P3, Seilles P4, Seilles P5, Seilles P6 et Seilles P7 sis sur le territoire de la commune d'Andenne type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau de catégorie B dénommés Hazoi, Druet, Source, Caffière, Promelles Puits, Baty de Fonteny, Source Fonteny, Source D', Source E' et Source E sis sur le territoire de la commune de Genappe type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire d'Hannut en extension de la zone d'activité économique existante type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommée Eze Hesse sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés en pierreux (puits) et en pierreux-drain sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sivry-Rance type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027078 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027079 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027083 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027082 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Barry type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ramegnies-Chin

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007029100 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les deux emplois vacants d'assistant à pourvoir au Conservatoire royal de musique de Mons - au lieu de « Les candidats intéressés doivent adresser leur candidature au : » il y a lieu de lir(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007202080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques pour la Politique criminelle (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. POLAIN, FABI(...) 2. MORSA, MARC, 4520 WANZE.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007002135 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Frédéric Baervoets, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007023016 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 jui Par le même arrêté, M. De Nijs, P., est nommé en qualité de membre effectif de ladite commission, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007023017 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 200 Par le même arrêté, M. De Nijs, P., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite commission, (...)

document

type document prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007000479 source service public federal interieur Tour de France 2007. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'Arrondissement de Bruxelles-Capital A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la Police fédérale P(...) type document prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007095226 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Argenta As - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...) type document prom. -- pub. 26/06/2007 numac 2007202092 source ministere de la region wallonne Cellule de développement territorial. - Appel à candidatures Par arrêté du 29 septembre 2005, modifié en date du 1 er février 2007, le Gouvernement wallon a créé une Cellule de développement territorial. La Cellule est placée sous Elle est chargée de l'exécution des décisions prioritaires du Gouvernement wallon en matière d'amén(...)

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