11 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6ter, inséré par la loi du 22 février 1994, modifié par la loi du 14 janvier 2002 et renuméroté par la loi du 9 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment les articles 25, modifié par l'arrêté royal du 19 mars 1998 et 26, remplacé par l'arrêté royal du 23 mars 1999 et l'annexe 4, insérée par l'arrêté royal du 19 mars 1998 et modifiée par l'arrêté royal du 23 mars 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2006;

Vu l'avis n° 42.107/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 janvier 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe 4 de l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, insérée par l'arrêté royal du 19 mars 1998, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au chapitre Ier « Du subside », Section 1re « Octroi du subside », 1°, les mots « 18 000 francs », sont remplacés par les mots « 501,98 EUR »;2° Au chapitre Ier « Du Subside », Section 1re « Octroi du subside », 2°, les mots « 6 000 francs », sont remplacés par les mots « 167,33 EUR »;3° Le chapitre Ire « Du subside », Section 1re « Octroi du subside », est complété comme suit : « Les montants fixés au 1° et au 2° sont liés à l'indice 115,56 (base 1996) des prix à la consommation.Ils sont adaptés le 1er janvier de chaque année, au taux atteint par l'indice des prix à la consommation le 31 décembre de l'année précédente. »; 4° Au chapitre Ier « Du subside », Section 2 « Liquidation du subside », 1., 1°, les mots « 30 % », sont remplacés par les mots « 50 % »; 5° Au chapitre Ier « Du subside », Section 2 « Liquidation du subside », 2., 1°, les mots « 30 % », sont remplacés par les mots « 50 % »; 6° Au chapitre II « Du droit d'inscription », les mots « 3 200 francs » et « 1 000 francs » sont remplacés respectivement par les mots « 79,33 EUR » et « 24,79 EUR ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL