Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 juin 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 jui Par le même arrêté, M. De Nijs, P., est nommé en qualité de membre effectif de ladite commission, a(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2007023016
pub.
26/06/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2007, qui produit ses effets le 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Saint-Georges, J.-C. Par le même arrêté, M. De Nijs, P., est nommé en qualité de membre effectif de ladite commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Saint-Georges, J.-C., dont il achèvera le mandat.

^