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Arrêté Royal
publié le 26 juin 2007

Personnel. - Promotions par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 26 avril 2007, M. Jan Lathouwers, conseiller, né à Costermansstad (Congo) le 15(...)

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service public federal justice
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2007009623
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26/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotions par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 26 avril 2007, M. Jan Lathouwers, conseiller, né à Costermansstad (Congo) le 15 janvier 1952, est promu par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique néerlandais à la classe A4, à partir du 1er janvier 2007.

Par arrêté royal du 26 avril 2007, Mme Danielle Gheude, conseiller, née à Rosières le 23 janvier 1954, est promue par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique français à la classe A4, à partir du 1er avril 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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