Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Argenta As - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2007095226

pub.: 26/06/2007

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Argenta Assurances » (code administratif numéro 0858), société anonyme, dont le siège social est situé Belgiëlei 49-53, à 2018 Antwerpen, pour pratiquer la branche suivante : - « Les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (31010)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 juin 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Argenta As - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...)
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