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M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 11/04/2007 numac 2007000291 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007003191 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de la section des accises de De Pinte et à la création de la section des accises de Deinze - 2 au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

décret

type décret prom. 30/03/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007029145 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes type décret prom. 30/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007035562 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et du décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la politique administrative, et sanctionnant de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique type décret prom. 30/03/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035750 source autorite flamande Décret relatif aux conventions Brownfield type décret prom. 30/03/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201825 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration type décret prom. 30/03/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201992 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires type décret prom. 30/03/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202058 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones type décret prom. 30/03/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007202053 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la modification de l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'affectation pour les maîtres de religion et les professeurs de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2007 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007035556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007035557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007035572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux associations touristiques pour l'emploi de personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035593 source autorite flamande Arrété du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007035625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007035603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007035598 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des centres de jour de soins palliatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007035634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.31 du programme 24.60, année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007035671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002 relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007035836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007036116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007201396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 21/05/2007 numac 2007201547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007201717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201988 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chairière - Vresse-sur-Semois

erratum

type erratum prom. 30/03/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités. - Erratum
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