MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 4, alinéa 3 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air donné le 1er décembre 2006;

Vu l'avis 42.236/4 du Conseil d'Etat donné le 19 février 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition des fédérations de tir sportif reconnues donnée le 7 mars 2007;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des disciplines de tir visée à l'article 4 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif est établie comme suit : - Discipline 1 - Carabine libre Gros Calibre - 3 positions - 300 m. - Discipline 1A - Carabine libre Gros Calibre - 60 balles couché - 300 m. - Discipline 2 - Carabine standard Gros Calibre - 3 positions - 300 m. - Discipline 4 - Carabine libre Petit Calibre - 60 balles couché - 50 m. - Discipline 5 - Carabine standard Petit Calibre - 60 balles couché - 50 m. - Discipline 6 - Carabine libre Petit Calibre - 3 positions - 50 m. - Discipline 7 - Carabine standard Petit Calibre - 3 positions - 50 m. - Discipline 9 - Carabine à air - 10 m. - Discipline 10 - Armes anciennes. - Minié. - Whitworth. - Walkyrie. - Miquelet. - Maximilien. - Tanegashima. - Hizadai. - Vetterli. - Cominazzo. - Kuchenreuter. - Colt. - Mariette. - Discipline 11 - Pistolet à air - 10 m. - Discipline 12 - Vitesse Olympique - 25 m. - Discipline 13 - Pistolet Gros Calibre - 25 m. - Discipline 14 - Pistolet standard - 25 m. - Discipline 15 - Pistolet libre - 50 m. - Discipline 16 - Pistolet Sport - 25 m. - Discipline 18 - Pistolet à air rapide - 10 m. - Discipline 19 - Pistolet à air tir standard - 10 m. - Discipline 20 - Cibles mobiles- 10 ou 50 m. - Discipline 21 - Parcours de tir (IPSC). - Discipline 23 - Bench rest. - Discipline 24 - Silhouette métallique. - Discipline 25 - Le tir aux clays. - Fosse olympique. - Double Trap. - Fosse universelle. - Fosse américaine. - Down The Line. - Skeet. - Parcours de chasse. - Compak Sporting. - Electro Cibles (ZZ). - Discipline 26 - Le Biathlon d'été.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS