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Arrêté Ministériel
publié le 04 juillet 2007

Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007 Mme Nicole De Clercq, conseiller-directeur de prison est désignée pour un terme de cinq ans à partir du 1 er

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service public federal justice
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2007009637
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04/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007 Mme Nicole De Clercq, conseiller-directeur de prison est désignée pour un terme de cinq ans à partir du 1er juin 2006 dans la fonction de Directeur régional, et bénéficie de l'échelle A41.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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