publié le 04 juillet 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, Mme Riet Schotte est nommée en qualité d'agent de l'Etat comme attachée dans la classe de métier A1 - Emploi, à partir du 1 er avril 2007, avec effet rétroactif au 1 er
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012273
- pub.
- 04/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, Mme Riet Schotte est nommée en qualité d'agent de l'Etat comme attachée dans la classe de métier A1 - Emploi, à partir du 1er avril 2007, avec effet rétroactif au 1er avril 2006.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous plu recommandé à la poste.