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M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2007

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loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000628 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale type loi prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007009604 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 juin 2007, **** ****, ****, née à **** le 1 er avril 1972, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté royal du 3 juin 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant (...) type loi prom. 15/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007009603 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le mariage entre alliés type loi prom. 11/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022991 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007054453 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** ****, célibataire, né à **** le 14 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007000640 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, la démission honorable de M. Edouard Berton de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de Beloeil/Leuze-en-Hainaut est accordée, à partir du 11 type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007002137 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007002138 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 juin 2007 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. DROGART, Paul M.G., conseiller; M. DU FOUR, Francis, conseiller. Chevalier M. GEIREGAT, André, assistant administratif; Ils porteront la décoration civile et pr type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003299 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et de l'arrêté royal du 7 février 2007 publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003331 source service public federal finances Arrêté royal étendant la liste des participants à des systèmes de règlement-titres visés à l'article 2, § 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007009633 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 juin 2007 : - Mme Brusselmans, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge à ce tribunal. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux d - M. Reyns, I., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde. Le recours(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007009634 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par arrêté royal du 26 avril 2007 : M. Jacques ROBERT, attaché, né à Waremme le 3 février 1955, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant un service hospitalier universitaire de l'hôpital « ZiekenhuisNetwerk Antwerpen » type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022728 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022812 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022813 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022823 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'organisation d'une formation, en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022881 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat et portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022913 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022971 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales ASD type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022982 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour l'année calendrier 2007, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2007 type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023043 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023068 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023087 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 25/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007040403 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2007 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106,12 points en juin 2007, contre 106,13 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 11 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la sous-commission paritaire type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000623 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police type arrêté ministériel prom. 20/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003348 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007009632 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêtés ministériels du 25 juin 2007 : - M. Bossiroy, F., assistant au greffe du tribuna(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007011320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 6 juin 2007, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la PR/002-0361-01 : Bloc multiple TOPTOOLS TAF4E PR/002-0362-01 : Bloc multiple TOPTOOL(...) type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du vélo pour enfant Toimsa Festival type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du vélo pour enfant « Baby bike 14 Olanda » avec pour code EAN 8024514006244 type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du puzzle horloge « fou d'bois » ayant la référence 2952 et avec 3120372952008 comme code EAN type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022997 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007023002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'aide médicale urgente pour la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 14/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202088 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés ministériels du 16 mai 2007, Mme Rose-Marie Buys et M. Philippe Duriau sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er avril 2006. Par arrêtés ministériels du 30 mai 2007, Mme Véronique Cordier et MM. Pierre Collard et Philippe Ge(...) type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202106 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 18/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202110 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 14/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202107 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 18/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202111 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202131 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle

arrêt

type arrêt prom. 31/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003306 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 13/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003336 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202095 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 mai 2007 en cause de Roger Lameire et Conny Lameire contre Walter Lameire, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mai 2007, la Cour d'appel d « L'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre viole-t-il les artic(...)

décret

type décret prom. 27/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007027093 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 27/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035871 source autorite flamande Décret modifiant le décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 en matière de contrôle par le Gouvernement flamand des agences autonomisées externes de droit public type décret prom. 25/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035937 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type décret prom. 25/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035936 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait type décret prom. 25/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035960 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 30/03/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201825 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration type décret prom. 16/03/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201960 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute , fait à Bruxelles le 15 octobre 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2007-2008

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2007 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007033033 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 5 avril 2007 ainsi que par l'article 2, § 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la "Hogere Zeevaartschool" type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune de Rumst comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035958 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007035957 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/01/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Université de Mons-Hainaut à exproprier pour cause d'utilité publique l'immeuble situé place du Parc 23, à Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201826 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202087 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 accorde à M. Eric Smit démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du vice-président, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, à la dat Le même arrêté autorise M. Eric Smit à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202133 source ministere de la region wallonne Comité subrégional de l'emploi et de la formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2007 qui produit ses effets le 27 avril 2007, nomme M. Marc De Meyer au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs au se

circulaire

type circulaire prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000624 source service public federal interieur Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007009539 source service public federal justice Séminaire archiépiscopal de Malines Bourses d'études Année scolaire 2007-2008 Le Bureau administratif du Séminaire archiépiscopal de Malines donne avis aux intéressés de la vaca(...) type avis prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007018111 source banque nationale de belgique Avis La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, de ses sièges situés dans la Région flamande seront fermés le mercredi 11 juillet 2007.

liste

type liste prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 344e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2007 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes (niveau A), d'expression française, pour l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) - SPF Intérieur (AFG07824) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale de l'Office des Etrangers/Centres fermés (****07830) Une liste de 40 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale de l'Office des Etrangers/Centres fermés (****07829) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs ****(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale de l'Office des Etrangers/Centres fermés (****07831) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007003310 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

composition

type composition prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007009625 source service public federal justice Ordre judiciaire Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire-composition Conformément à l'article 10 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenair 1° En qualité de membres désignés par la Cour de cassation : M. Ivan Verougstraete, président,

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007009643 source service public federal justice Changement d'adresse du parquet de police, du parquet du procureur du Roi, des juges d'instruction, du greffe de l'instruction et de la chambre du conseil, du service d'accueil des victimes, du parquet de jeunesse et du tribunal de jeunesse CHAN Depuis le 16 avril 2007, les services de la section tribunal de police du parquet de Bruxelles sont(...)

erratum

type erratum prom. 20/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des boîtes aux lettres particulières. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/2006 pub. 29/06/2007 numac 2007027085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif - Chemin des Brilles, rue de l'Industrie et avenue du Canal à Warneton-Comines

décret

type décret prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007029099 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans deux écoles supérieures des arts de la Communauté française : l'Insas et le Conservatoire royal de Bruxelles Le présent appel est lancé conformément aux dispositio Conformément à l'article 72 du décret du 20 décembre 2001 précité, le directeur d'une Ecole supérie(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/04/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007033035 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du président et des membres suppléants de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère en cas de procédure disciplinaire

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges rel BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée la délibération du 12 avril 2007 par laquelle(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs (niveau C) d'expression néerlandaise pour les services de l'Administration flamande (Réf. : ANV06045). - Résultats. - Erratum Cet avis remplace l'avis paru au Moniteur belge du 2 avril 2007 de la pa(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN DEN BOGAERT LEON, 9230 WETTEREN(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Ministèr(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. CLOSE XAVIER, 4000 LIEGE 2. ZA(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Minis(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN CAUTEREN KAROLINE, 9340 LEDE type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires d'administration (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB07001) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, s(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement Personnel & Organisation pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et pour le SPP Politique scientifique (AFG07709) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participat(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers-inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB07802) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si pl(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (AFG07710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELO(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs 'exploitation réseau de mesure en mer' (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence pour « Maritieme Dienstverlening en Kust (IVA MDK) » de l'Administration flamande (ANV07032) Une liste de 10 la(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de cartographes hydrographie flamande (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'agence pour « Maritieme Dienstverlening en Kust »-Anvers-Ostende de l'Administration flamande (ANV07031) Une liste de 20 lauréats ma(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007202174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs ou licenciés. Cartering du fond de la région maritime et de l'Escaut' (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence pour « Maritieme Dienstverlening en Kust » de l'Administration flamande (ANV07033)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Tinsy, Adrien, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Etienne, Stéphane, dont il achèvera le manda type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007023052 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Se 1° médecin généraliste agréé : Dr Madenspacher, J., en qualité de membre effectif; 2° médecin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007023053 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2007, sont nommés membres de la Commission de contrôle budgét

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007009631 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la Cour de cassation : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 2, d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007009635 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 1 ; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : Bruges : 1; Audenarde : 1; - secrét(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007018109 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution du gaz, valables pour la période reprise ci-après 1 er juillet 2007 jusqu'au 30 (...) Inter-Energa, Gaselwest, IGAO, IMEWO, Intergem, Iveka, Iverlek, Sibelgas Noord, ALG, IDEG, IGH, Int(...) type document prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007018110 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période reprise ci-après 1 er juillet 2007 jusqu(...) DNB BA, EV GHA, Inter-Energa, Iveg, PBE, WVEM, Gaselwest, Imea, Imewo, Intergem, Iveka, Iverlek, Si(...) type document prom. 30/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007022900 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Directive portant différentes mesures relatives à l'année de stage pour l'obtention du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type document prom. -- pub. 29/06/2007 numac 2007201958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 6 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monite sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant : 1. en qualité(...)
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