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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2007

Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal finances
numac
2007040403
pub.
29/06/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

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