MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts destinés à financer certaines dépenses du service extraordinaire pour les exercices 2007 et antérieurs de l'administration communale.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée la délibération du 12 avril 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché en 18 lots pour le gardiennage statique et mobile de divers bâtiments de la commune pendant 60 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération du 19 avril 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au nettoyage et à l'entretien, pendant 60 mois, de divers bâtiments communaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération du 3 mai 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburant propre destiné au parc automobile.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juin 2007, est approuvée la délibération du 27 mars 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'octroyer une allocation forfaitaire journalière aux ouvriers auxiliaires (nettoyage).

EVERE. - Par arrêté du 12 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire technique-infirmier gradué social ou secrétaire technique-infirmier gradué spécialisé en santé communautaire (B 1-2-3) par voie de recrutement.

EVERE. - Par arrêté du 12 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade de secrétaire technique-infirmier gradué (B 1-2-3) par voie de recrutement.

EVERE. - Par arrêté du 18 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du carrefour Anciens Combattants/Loisirs et aménagements locaux pour un montant total estimé à euro 1.005.000 (T.V.A. et révisions incluses).

FOREST. - Par arrêté du 11 mai 2007, est approuvé l'arrêté de police du 8 mars 2007 par lequel le bourgmestre de Forest ordonne la démolition d'une partie des lucarnes de l'hôtel communal de Forest situé rue du Curé 2, à 1190 Bruxelles, menaçant ruine.

IXELLES. - Par arrêté du 4 juin 2007 est approuvée la délibération du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de deux autocars.

IXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un hall de sport à l'Athénée Charles Janssens.

JETTE. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de revaloriser, avec effet au 1er décembre 2006, la rémunération du personnel enseignant primaire et maternel chargé de la surveillance des élèves pendant les repas de midi, l'accueil en dehors des heures réglementaires de classe et l'étude du soir.

JETTE. - Par arrêté du 5 juin 2007, est annulée la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'aliéner une portion de la parcelle communale sise chaussée de Wemmel 263, en faveur des voisins mitoyens pour le montant symbolique d'1 euro.

JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux de peinture à effectuer dans différents bâtiments communaux.

JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et plate-formes à effectuer dans différents bâtiments communaux.

JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux de gros oeuvre à effectuer dans différents bâtiments communaux.

JETTE. - Par arrêté du 15 juin 2007, est annulée la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux d'électricité à effectuer dans différents bâtiments communaux.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'examen relatif à la promotion du niveau E au niveau D. KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le règlement portant création du service de médiation.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 mai 2007, est approuvée la délibération du 22 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'approuver le règlement relatif aux déplacements de service - indemnité pour frais de parcours.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 juin 2007, est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts destinés au financement du service extraordinaire de l'exercice 2007.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 mai 2007, est approuvée la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode a adopté les modifications budgétaires au budget communal n° 00 de l'exercice 2005.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2007, est approuvée la délibération du 26 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts et d'escomptes de subsides destinés au financement des dépenses d'investissements prévues au budget extraordinaire de l'exercice 2007.

UCCLE. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée sous réserve de modifications, la délibération du 1er mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle a adopté le budget communal pour l'exercice 2007.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 mai 2007, n'est pas approuvée la délibération du 15 mars 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation, au transport et à la gestion de repas selon le système de la liaison froide pour les écoles communales et les plaines de jeux pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2010.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 25 mai 2007, est approuvée la délibération du 28 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation et la livraison de repas scolaires.

ZONE DE POLICE SCHAERBEEK-EVERE-SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 11 juin 2007, est annulée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le collège de la zone de police Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché pour la construction d'un chenil et locaux annexes.