MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mars 2007.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Note Session 2006-2007.

Documents du Conseil. Projet de décret, n° 347-1. - Rapport, n° 347-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 13 mars 2007.