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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006009754 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 septembre 2006, les nommés ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et ****, **** **** Jules, né à ***** le ** ***** ****, **** **** arrêté royal du 24 septembre 2006, la nommée ****, **** **** ****, née à **** (...) type loi prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006009761 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 septembre 2006, la nommée Branle, Marie **** **** ****, née à Liège le 1 er janvier 1988, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en t Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la nommée ****, ****, née à **** le 26 mai (...) type loi prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006009775 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 septembre 2006, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 26 septembre 2006, la nommée **** ****, **** ****, née à **** l(...) type loi prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2006 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006000761 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Crispel, Mark, à l'emploi de chef de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006000762 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Boudin, Jean-Marie, à l'emploi de chef (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006000763 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Wandelseck, Cris, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de la police de Herselt/Hulshout/Westerlo e type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006000765 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Mol, Roger, à l'emploi de chef de corps(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006000764 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 septembre 2006, la désignation de M. Van Thienen, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Zaventem est prolongée type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006003456 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006003464 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 05/07/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 14/07/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 37 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau supprimé n° 38, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006022859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006022860 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006022876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006022993 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006023009 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006023008 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2001 réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et des banques de données sociales ou des données sociales à caractère personnel y conservées, en exécution de l'article 29 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006201665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006201757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006202473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la cellule d'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au pouvoir d'achat et aux primes d'équipes dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation et à l'apprentissage dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du premier jour de carence dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au passage au statut d'employé dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006009808 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 octobre 2006 la demande d'association de M. Vanhalewyn, Ph., notaire à la résidence de Kraainem, et de M.Vanhalewyn, Q., candidat-notaire, pour former l'association « Vanhalewyn, Philippe M.Vanhalewyn, Q., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Kraainem. Le reco(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006023003 source service public federal securite sociale Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 18 septembre 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de secrétai Par le même arrêté, M. Draguet, Chr., assistant administratif, est désigné en qualité de secrétaire(...) type arrêté ministériel prom. 25/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006023018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de la Santé publique au sein de la Commission Maribel social type arrêté ministériel prom. 25/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006023017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006203174 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 134/2006 du 29 août 2006 Numéro du rôle : 4034 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté française du 16 juin 2006 « régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseig La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, L.(...)

décret

type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006027137 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006009806 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 26 septembre 2006, M. Delanghe, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer, à partir du 1 er octobre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006203266 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006203265 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant le Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public, visé à l'article 148bis du Code wallon du Logement

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire du 28 septembre 2006. - Validation des élections et installation des conseillers communaux Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capi A Monsieur le Président du Collège juridictionnel, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et E(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006000624 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 septembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006000626 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 septembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006009810 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat. - Erratum Au Moniteur belge n° 322 du 6 octobre 2006, p. 53674, avis n° 2006/09781, texte néerlandais, il faut remplacer le sixième alinéa par : « - is het verzoek tot associatie van de heer Duerinck, A., notar type erratum prom. 30/06/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006027144 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2007. - Avis. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006038109 source conseil d'etat Union professionnelle des Négociants de la Chaussure et du Cuir de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 527 Dernière liste publiée : 2 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 24 février 20(...) type loi prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006038111 source conseil d'etat Les Abeilles jurbisiennes et des Environs, union professionnelle établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2416 Dernière liste publiée : 1997, n° 144 Composition du conseil de direc Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006038110 source conseil d'etat Union professionnelle des Marchands d'Art moderne et contemporain, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1980, n° 24 Dernière liste publiée : 1998, n° 43 Compo Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006203189 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne en vue de la pose d'un collecteur dans le cadre des travaux d'égouttage liés au projet de l'allongement de la piste de l'aéroport de Liège-Bierset

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006203188 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/35/3/4 délivré à la SNCB Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Région wa Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

circulaire

type circulaire prom. 07/07/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006203262 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la Fonction publique locale type circulaire prom. 28/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006203263 source ministere de la region wallonne Circulaire complémentaire relative à la taxe sur la distribution gratuite à domicile des écrits publicitaires non adressés type circulaire prom. 07/07/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006203273 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la Fonction publique locale. - Personnel des services d'incendie

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006012475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mai 2006, Mme Elke De Vits, est nommée en qualité d'agent de l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2006, M. Tierens, Peter, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Van Thielen, Marc, dont il achè

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006009807 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2006 numac 2006031485 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Déclaration de vacance de deux emplois : I) un emploi de directeur général pour la direction générale de la Rénovation urbaine de la SDRB II) un emploi de directeur général (rang A5) pour la direction générale de l'Expansion économique de(...) I) un emploi de directeur général (rang A5) pour la direction générale de la Rénovation urbaine de (...)
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