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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 10 octobre 2006

Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 26 septembre 2006, M. Delanghe, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer, à partir du 1 er octobre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant

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pouvoir judiciaire
numac
2006009806
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10/10/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 26 septembre 2006, M. Delanghe, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer, à partir du 1er octobre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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