publié le 10 octobre 2006
Les Abeilles jurbisiennes et des Environs, union professionnelle établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2416 Dernière liste publiée : 1997, n° 144 Composition du conseil de direc Pour la consultation du tableau, voir image
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- conseil d'etat
- numac
- 2006038111
- pub.
- 10/10/2006
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CONSEIL D'ETAT
Les Abeilles jurbisiennes et des Environs, union professionnelle établie à Mons Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2416 Dernière liste publiée : 1997, n° 144 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 14 février 1999, 23 janvier 2000 et 11 février 2001.
Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 25 septembre 2006.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.