Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 10 octobre 2006

Union professionnelle des Négociants de la Chaussure et du Cuir de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 527 Dernière liste publiée : 2 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 24 février 20(...)

source
conseil d'etat
numac
2006038109
pub.
10/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL D'ETAT


Union professionnelle des Négociants de la Chaussure et du Cuir de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 527 Dernière liste publiée : 2002, n° 9 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 24 février 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 25 septembre 2006.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.

^