publié le 10 octobre 2006
Union professionnelle des Négociants de la Chaussure et du Cuir de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 527 Dernière liste publiée : 2 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 24 février 20(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038109
- pub.
- 10/10/2006
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Négociants de la Chaussure et du Cuir de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 527 Dernière liste publiée : 2002, n° 9 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 24 février 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 25 septembre 2006.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.