MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

7 JUILLET 2006. - Circulaire relative à la Fonction publique locale. - Personnel des services d'incendie

Statut pécuniaire des sous-lieutenants et lieutenants A Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs les Députés permanents, les Bourgmestres et Echevins, les Présidents des Intercommunales, les Présidents des Conseils de l'Aide sociale Les échelles de traitements AP8 (sous-lieutenant) et AP10 (lieutenant) sont identiques.

L'échelle AP9 de lieutenant a été supprimée.

L'échelle AP10 de lieutenant est accessible par promotion au sous-lieutenant.

Il s'indique, dès lors, d'adapter les montants de l'échelle AP10.

Je ne m'oppose donc pas à l'application d'une nouvelle échelle AP10 dès publication de la présente circulaire.

Vous trouverez, en annexe 1, le développement de cette échelle.

En annexe 2 figure l'échelle AP10 majorée de 1 % au 1er décembre 2005.

Namur, le 7 juillet 2006.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD

ANNEXE 1re : ECHELLE POMPIERS AP10 BAREMES 2005 ANNALES BAREME AP10 0 28.011,98 1 28.520,16 2 29.028,35 3 29.536,53 4 30.044,72 5 30.552,90 6 31.061,09 7 31.569,27 8 32.077,46 9 32.585,64 10 33.093,83 11 33.602,01 12 34.110,20 13 34.618,38 14 35.126,57 15 35.634,75 16 36.142,94 17 36.651,12 18 37.345,23 19 38.039,33 20 38.423,57 21 38.807,81 22 39.130,08 23 39.452,34 24 39.774,61 25 40.096,87 Vu pour être annexé à la circulaire du 7 juillet 2006 relative à la Fonction publique locale - Personnel des services incendie - Statut des sous-lieutenants et lieutenants.

Namur, le 7 juillet 2006.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD

ANNEXE 2 : PROPOSITION NOUVELLE : ECHELLE POMPIERS AP10 + 1 % BAREMES 2005 + 1 % (01/12/2005) ANNALES BAREME AP10 0 28 292,10 1 28 805,37 2 29 318,64 3 29 831,91 4 30 345,18 5 30 858,45 6 31 371,72 7 31 884,99 8 32 398,26 9 32 911,53 10 33 424,80 11 33 938,07 12 34 451,34 13 34 964,61 14 35 477,88 15 35 991,15 16 36 504,42 17 37 017,69 18 37 718,74 19 38 419,79 20 38 807,87 21 39 195,96 22 39 521,45 23 39 846,94 24 40 172,43 25 40 497,92 Vu pour être annexé à la circulaire du 7 juillet 2006 relative à la Fonction publique locale - Personnel des services incendie - Statut des sous-lieutenants et lieutenants.

Namur, le 7 juillet 2006.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD