CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Marchands d'Art moderne et contemporain, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1980, n° 24 Dernière liste publiée : 1998, n° 43 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 9 mars 1998 et 26 février 2001 et des réunions du conseil de direction des 12 mai 1998 et 13 mars 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 25 septembre 2006.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.