loi

type loi prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006009706 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session de novembre 2006 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Service public fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par envoi recommandé, au plus tard le 13 octobre (...) type loi prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 30 août 2006, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006009702 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1^er et 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006022818 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, la démission, à sa demande, de ses fonctions d'attaché à l'Institut scientifque de Santé publique est accordée à Mme Copet, Francine, à partir du 1 er août 2006. (...) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006022844 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006022864 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006022874 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 5 août 2006, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, - Mmes Degreef, M.-Th. et MM. Denoo, Ph., Dieleman, L., Gruwez, F., Lafleur, C., Lemense, L., Morai(...) type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 13/09/2006 numac 2006033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif aux services à gestion séparée de l'enseignement communautaire type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant les conditions de rémunération en cas de soutien de direction dans le secteur socio-culturel, établie en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2000-2005" type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006201383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006201425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 2005 pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006201783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au "Fonds de vêtements" type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006201792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative à la prépension (1) type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006201796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006201906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006201909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006202244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail et de rémunération pour les prestations de nuit pour les gardes à domicile type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006202245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006202246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006202415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne, les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006009701 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006009710 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 septembre 2006, M. Tronckay, A., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ost Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006022925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 17 janvier 2002 a été modifié en raison du changement de nom de la société DAMES & MOORE Inc. en URS BELGIUM SPRL. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 7 septembre 2004 a été modifié en raison du changement de nom de la société SYNCERA BELGIUM SA en SYNCERA SA. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société GEDAS SA en ARCADIS GEDAS SA. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société MONTGOMERY WATSON SA en MWH SA. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société GEOLOGICA SA en SGS BELGIUM SA. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société A+D MILIEU SA en A+D ENGELS SA. type arrêté ministériel prom. 22/05/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006022813 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 140.123 du 3 février 2005 du Conseil d'Etat annule l'article 25 de l'arrêté royal du 15 février 1999, fixant les critères de programmation applicables au programme de soins « médecine de la reproductio type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006022937 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt nr. 143.604 du Conseil d'Etat du 25 avril 2005 annule l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 19 août 1998, fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2006, sont classées comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 sont classés comme(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006202927 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision de plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz

avis

type avis prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006018099 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL Association nationale des Géomètres-Experts immobiliers a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2006. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006202922 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 août 2006 et parvenue au gre(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 août 2006, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de l'Equateur à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006202936 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (AFB06801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) 1. GUALTIERI PASCALE, 1435 MONT-SAINT-GUIBERT 2. GHYSENS MICHAEL, 4000 LIEGE 3. TIBERGHIEN BE(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Dirk Nissen est nommé, à partir du 1 er février 2006, au grade de conseiller général - classe A4 - au Service public fédéral Affaires étrangères, Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Herman Roloux est nommé, à partir du 1 er février(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006022872 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, sont nommés membres de la Commission de profils des prestations et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006022873 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Stassijns, G., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de repré(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006202937 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'attachés (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (****006801). - Résultats Classement des lauré(...) 1. **** ****, 1600 ****-****-**** 2. **** ****, 1160 **** 3. VAN **** ****, (...)

document

type document prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006009707 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2006 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. - Enregistrement en qualité de vérificateurs de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 mai 2006, la « BUREAU TECHNIQUE type document prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 février 2006, la « SAF RECYCLAGE SPRL » sise Aalterbaan 203 à 9990 Maldegem Comm type document prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 mai 2006, la société « Vanheede Container Services » sise Rue Dullaar 11 à 89 type document prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031331 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 février 2006 la « Sita Wallonie SA » sise Rue de la Basse Sambre à 5140 Boign type document prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 mai 2006, la « VANHEEDE LOGISTICS SA » sise Rue Dullaar 11, à 8940 Wervik type document prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 mai 2006, la « Transport Vanheede International SPRL », sise Moorseelsesteenweg type document prom. -- pub. 13/09/2006 numac 2006031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23 mai 2006, la « Shanks Hainaut SA » sise Rue de l'Industrie 1, à 7321 Bernissar

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