publié le 13 septembre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Stassijns, G., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de repré(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022873
- pub.
- 13/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Driessens, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Stassijns, G., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de M. Driessens, M., pour un terme expirant le 29 septembre 2010.