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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, sont nommés membres de la Commission de profils des prestations et(...)

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service public federal securite sociale
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2006022872
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13/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, sont nommés membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er décembre 2005, pour un terme expirant le 30 novembre 2009, au titre de représentants des organismes assureurs : Mme Neirynck, Ch. et MM. van den Oever, R. et Wilmet, E., en qualité de membres effectifs et M. Boydens, J., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 30 novembre 2009 : - M. Dehaes, B., en qualité de membre effectif et M. Borms, S., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; - M. Sumkay, F., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés; - M. Zegers, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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