publié le 13 septembre 2006
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société GEOLOGICA SA en SGS BELGIUM SA.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031346
- pub.
- 13/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société GEOLOGICA SA en SGS BELGIUM SA.