Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2006

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société MONTGOMERY WATSON SA en MWH SA.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031338
pub.
13/09/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société MONTGOMERY WATSON SA en MWH SA.

^