publié le 13 septembre 2006
Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022844
- pub.
- 13/09/2006
- prom.
- 05/08/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 AOUT 2006. - Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, §1er, 2°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Van De Merckt, Frans, vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé magistrat-assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers, en remplacement de M. Wuyts, Aloïs, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE