publié le 13 septembre 2006
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 17 janvier 2002 a été modifié en raison du changement de nom de la société DAMES & MOORE Inc. en URS BELGIUM SPRL.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031329
- pub.
- 13/09/2006
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 17 janvier 2002 a été modifié en raison du changement de nom de la société DAMES & MOORE Inc. en URS BELGIUM SPRL.