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Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2006

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 17 janvier 2002 a été modifié en raison du changement de nom de la société DAMES & MOORE Inc. en URS BELGIUM SPRL.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031329
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13/09/2006
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 17 janvier 2002 a été modifié en raison du changement de nom de la société DAMES & MOORE Inc. en URS BELGIUM SPRL.

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