loi

type loi prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006003410 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Maisières) Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, (...) type loi prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009617 source service public federal justice Loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire type loi prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022848 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle type loi prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006027133 source ministere de la region wallonne Elections provinciales et communales du 8 octobre 2006 Communiqué Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales e I. ELECTIONS PROVINCIALES 1. PROVINCE DU BRABANT WALLON Pour la consultation(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006054394 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Legrain, Jules, et de Vasamuliet, Suzanne Legrain, Jean Camille, né à Namur le 13 septembre 1 Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006000461 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'addendum à la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006000463 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 relatif à la présentation équitable des recommandations d'investissement et à la mention des conflits d'intérêts type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006000460 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006000480 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006008014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Règlement du concours relatif aux critères et modalités de sélection de kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité Contexte du concours Vu l'arrêté royal du 20 juin 2005, SELOR est chargé d'organiser un concours(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006009632 source service public federal justice Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 5 août 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Mare », dont le siège social est établi à 2020 Anvers, Karel Mirystraat 2, est agréée Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009642 source service public federal justice Arrêté royal relatif à formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006009674 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Lykops, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le recours en an type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers. - Erratum type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006014181 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - Avis. - Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dange(...) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022862 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant la durée et l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les politiques de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006202233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006202249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux salaires minima garantis aux jeunes et nouveaux travailleurs type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, les sursalaires et les primes type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et remplaçant les articles 5 et 6 de la convention collective de travail du 17 octobre 2003 relative à l'introduction d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté agréées par l'"Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées " (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022827 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022898 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2006 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006202513 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 123/2006 du 28 juillet 2006 Numéro du rôle : 3331 En cause : le recours en annulation des articles 99 et 104 (revenu d'intégration sociale) de la loi-prog(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 23/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006036221 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le Service de Médiation flamand type décret prom. 07/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006036328 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1^er février 2005 type décret prom. 07/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006036329 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole à l'Accord, signés à Pékin le 6 juin 2005 type décret prom. 07/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006036327 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'abrogation partielle des prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 1991 pour sa section n° 4.06 dans laquelle est située l'abrogation partielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-27 « Rue du Damier et ses environs » approuvé par arrêté royal du 13 février 1969 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bara II » approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1999, déjà partiellement abrogé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Etterbeek. - Plan particulier d'affectation du sol Bloc n° 702. - « Caserne Rolin ». - Approbation2006/31421 Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006 approuve le plan particulier d'affe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 13 parcelles situées à Uccle, à front de la rue Zandbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n^os 3, 3bis, 3ter « Rue de l'Equerre », approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1951, modifié type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Woluwe-Saint-Lambert Plan particulier d'affectation du sol « Quartier Roodebeek - Dries ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 approuve le plan particulier d'affectation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un système automatisé de location de vélos type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur le territoire de la commune de Forest nécessaires aux travaux d'élargissement de la chaussée de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la société anonyme Elia System Operator comme gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, respectivement pour la période 2005-2012 et 2006-2013 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, respectivement pour la période 2005-2009 et 2006-2010 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, respectivement pour la période 2005-2009 et 2006-2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006036296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006036297 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006000639 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 14 juin 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé sous l Par arrêté du 30 juin 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est ac(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006202841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts technique chauffage/climatisation (niveau B), d'expression française, pour l'Office national Sécurité sociale (O.N.S.S.) (AFG06013) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 25 juillet 2006, Mme **** **** ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République des Philippines à **** avec comme circonscription ****

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006029098 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière des personnels. - Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2006-2007 Le présent avis concerne l'organi I. Conditions de participation aux examens. Sont admis aux examens du certificat d'aptitudes péd(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006022845 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui produit ses effets le 15 j Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission pour un terme expirant le 29 septembre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006022849 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Deschoolmeester, E., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006022850 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Vermeiren, P., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006022852 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission, Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006022851 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Huntjens, P., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006022853 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission Par le même arrêté, M. Thuer, L., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006009668 source service public federal justice Appel aux candidats pour la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire Dans l'optique de l'optimalisation du fonctionnement de la justice, il est ex Le Gouvernement a déjà pris différentes initiatives réglementaires afin de modifier fondamentalemen(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2006 numac 2006009673 source service public federal justice Deuxième appel aux candidats à un mandat de membre de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation Suite à l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 20 juin 2006, il ne peut être procédé à la constitution Il est en conséquence procédé à un nouvel appel. La mission de la commission est de proposer de(...)

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